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Atrophisation du développement du territoire

Dans les chartes nous trouvons un principe de label et de certification qui conduit à être sous contrôle.

Que devient la liberté d'entreprendre si elle systématiquement conditionnée ?

 

Tout système partial ou discriminant conduit à l'atrophisation.

 

Impact sur l'agriculture

 

Toute forme de développement de l'agriculture doit répondre aux dogmes écologiques:

 

Témoignage

 

Gilbert-Bros.png

 

 

Extraits de Chartes

 

Certifagriculture_chevreuse.png

 

CertifiagriculturePNRLF.png

 

 

Impact sur l'activité industriel

 

Exemple : Exploitation de carrières

Art R515.1 à R515.8 du CE plan dept des carrières pdficon_small.png

 

Exemple : Réalisation sous étude d'incidence

Dossier déclaration d'étude d'incidences pdficon_small.png

 

Etude_dincidence.png

 

Extraits de Chartes

 

CertifindustriePNRLF.png

 

CertifconstructionPNRLF.png

 

 

Impact sur le commerce et l'artisanat

 

Certifartisanat_chevreuse.png

 

 

Impacts sur les activités de tourisme

 

Extraits de charte

 

Certiftourisme2PNRLF.png

CertiftourismePNRLF.png

 

 

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Date de création : 04/01/2013 - 18:44
Dernière modification : 26/01/2013 - 17:07
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