Des Racines et des Hommes - Gorges du Haut-Allier et Margeride - Projets soumis pour avis au parc (article L. 333-1 )

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Projets soumis pour avis au parc (article L. 333-1 )

Le schéma départemental de vocation piscicole prévu par l'article L. 433-2
Le programme d'action de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains prévu par l'article L. 143-2
Le schéma régional éolien prévu par l'article L. 553-4
Le schéma départemental des carrières prévu par l'article L. 515-3
Le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature prévu par l'article L. 311-3 du code du sport ou, à défaut, le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées prévu par l'article L. 361-1 du présent code
Le plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée prévu par l'article L. 361-2
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux prévu par l'article L. 212-1
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévu par l'article L. 212-3
Le schéma départemental de gestion cynégétique prévu par l'article L. 425-1
Les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats prévues par l'article L. 414-8
Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs prévu par l'article L. 131-7 du code du tourisme
Le schéma d'aménagement touristique départemental prévu par l'article L. 132-1 du code du tourisme
La charte de développement du pays prévue par l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Le schéma de mise en valeur de la mer prévu par l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Le Schéma régional de cohérence écologique prévu par l'article L371-3
Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Grenelle 2 (article R. 333-15)

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Date de création : 04/01/2013 - 18:38
Dernière modification : 18/01/2013 - 21:43
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