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Les parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social et d'éducation et de formation du public.
PLU (plans locaux d'urbanisme)
► Code de l'environnement: Article L33-1 "Les documents d'urbanisme et les règlements locaux de publicité prévus à l'article L. 581-14 doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte."
SCOT (schémas de cohérence territoriale)
► Code de l'environnement - Article L371-3 " Schéma régional de cohérence écologique ”
Carte communales
SAGE
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Date de création : 04/01/2013 - 18:36 Dernière modification : 18/01/2013 - 21:41 Catégorie : Page lue 462 fois
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