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Urbanisme, gestion, décisions

Les parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social et d'éducation et de formation du public.

 

PLU (plans locaux d'urbanisme)

► Code de l'environnement: Article L33-1 "Les documents d'urbanisme et les règlements locaux de publicité prévus à l'article L. 581-14 doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte."

 

SCOT (schémas de cohérence territoriale)

► Code de l'environnement - Article L371-3  " Schéma régional de cohérence écologique ”

 

Carte communales

 

carte_communale_et_PNR.gif

 

SAGE

 

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Date de création : 04/01/2013 - 18:36
Dernière modification : 18/01/2013 - 21:41
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