Des Racines et des Hommes - Gorges du Haut-Allier et Margeride - Projets soumis pour avis au parc (article L. 333-1 )

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	Projets soumis pour avis au parc (article L. 333-1 )
	Le schéma départemental de vocation piscicole prévu par l'article L. 433-2 Le programme d'action de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains prévu par l'article L. 143-2 Le schéma régional éolien prévu par l'article L. 553-4 Le schéma départemental des carrières prévu par l'article L. 515-3 Le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature prévu par l'article L. 311-3 du code du sport ou, à défaut, le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées prévu par l'article L. 361-1 du présent code Le plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée prévu par l'article L. 361-2 Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux prévu par l'article L. 212-1 Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévu par l'article L. 212-3 Le schéma départemental de gestion cynégétique prévu par l'article L. 425-1 Les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats prévues par l'article L. 414-8 Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs prévu par l'article L. 131-7 du code du tourisme Le schéma d'aménagement touristique départemental prévu par l'article L. 132-1 du code du tourisme La charte de développement du pays prévue par l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire Le schéma de mise en valeur de la mer prévu par l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat Le Schéma régional de cohérence écologique prévu par l'article L371-3 Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Grenelle 2 (article R. 333-15) Retour Date de création : 04/01/2013 - 18:38 Dernière modification : 18/01/2013 - 21:43 Catégorie : Page lue 460 fois

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